Texte rédigé par le collectifstage de Lyon2... à diffuser...
Notre formation est en danger !
Le collectif d’étudiants en psychologie et ses actions
En octobre 2008, nous, étudiants en Psychologie à Lyon 2 nous sommes réunis en collectif afin de défendre notre formation, mise en péril par une application non réfléchie du décret de gratification des stages de plus de 3 mois.
Nos actions passent par un travail d’analyse de la situation ainsi que d’informations des étudiants et des professionnels. De plus, il s’agit d’interpeller les élus politiques afin que le décret soit aménagé et que son extension au service public ne vienne pas définitivement condamner notre formation. Dans ce sens, nous avons mis une pétition en ligne (www.collectifstage.com) et rencontré le président du conseil régional de Rhône-Alpes Mr Queyranne et Mr Touraine député du Rhône. Une question à l’Assemblée Nationale doit être déposée au nom de Mr Queyranne. D’autres contacts sont en cours.
Nous commençons également à développer des contacts avec les instituts de Psychologie et des étudiants d'autres universités qui se mobilisent sur la question. Enfin, de manière régulière nous tenons des Assemblées Générales au sein de l’université pour informer et débattre de la mobilisation.
Retour sur l’origine du décret relatif à la gratification des stages
Le décret sur la gratification des stages est un texte court intégré dans la loi pour l'Egalité des Chances. Cette loi fait suite à la mobilisation de l'association Génération Précaire (www.generation-precaire.org). Ce collectif est né suite à un appel à la grève des stagiaires, lancé sur internet en 2005.
Les étudiants principalement de commerce, se révoltaient contre les pratiques des grandes entreprises et banques qui exploitaient le statut de stagiaire. En effet, le statut de stagiaire n’était pas forcément rattaché à une formation, il s’agissait pour beaucoup d'obtenir du stagiaire le travail d'un salarié sans le rémunérer. C'est donc avec l’objectif de donner un cadre juridique à la fonction de stagiaire et éviter ces dérives que cette loi a été créée.
Au lieu d’apparaître comme un progrès dans la reconnaissance du statut de stagiaire, ce décret et son application mettent en danger notre formation. Il semble avoir été écrit de manière généraliste pour une entité « stagiaire » qui dans la réalité recouvre des personnes, des formations et des situations bien différentes.
Dès mars 2008, les étudiants du secteur social se sont mobilisés. Les réponses gouvernementales qu’ils ont pu obtenir, renvoyaient la responsabilité d'assumer le financement, aux conseils généraux et aux CNAF (caisse nationale d'allocations familiales) dont leur formation dépendait. Les mesures en bout de chaîne ont alors été disparates selon les départements.
Le décret et son interprétation
Revenons plus en détail à ce décret du 31 janvier 2008 qui nous pose problème.
I.-Lorsque la durée d'un stage en entreprise, au sens du premier alinéa de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée, excède la durée indiquée au deuxième alinéa du même article, le stagiaire perçoit une gratification selon les modalités précisées au II et le montant indiqué au III.
II.-La durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage. La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport. La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
III.-A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L 241-3 du code de la sécurité sociale.
Ce décret est à lire en lien avec l'article 9 de la loi sur l'Egalité des Chances qui fixe la durée permettant de prétendre à une gratification :
"Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du même code."
La gratification est donc en lien avec une convention de stage clairement établie sur laquelle doivent figurer des points très précis. Le texte fixe par ailleurs les modalités de versement ainsi que le taux minimal de la gratification soit 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, ce qui correspond à 2,62euros de l’heure. La durée du stage a été clairement explicitée par le ministère. La gratification concerne des stages de plus de trois mois calendaires. Les stages que nous effectuons dans le cadre de notre formation entre donc dans le cadre de la gratification. Les Masters 1 et les Master 2 étant particulièrement concernés.
Le problème de son application dans le milieu médico-social
En début d’année, les étudiants se sont retrouvés dans une situation de blocage. En effet, des institutions qui jusqu’alors accueillaient des stagiaires se sont vues obligées, faute de budget, de geler et refuser les stages. La situation de blocage s'est peu à peu estompée. Les étudiants (en grande majorité) ont pu trouver les stages nécessaires à leur formation. En partie parce que le service public a fait l'effort de prendre plus de stagiaires et parce que des bricolages ont été faits. Par exemple, 3 conventions de 3 mois consécutives pour obtenir un stage de la durée nécessaire, une convention de 3 mois puis le reste du stage avec un statut bénévole, signature de la part des étudiants d'une décharge, institutions qui ont rayé la partie gratification de la convention. Certains stages sont quand même gratifiés (par exemple pour la promotion de master 2 professionnel de psychopathologie et psychologie clinique, 9 stages sur 150 stages). Ces solutions sont-elles acceptables du point de vue des principes ? En tout cas elles permettent aux étudiants de valider leur diplôme ce qui semble être la priorité sur le court terme et dans une telle situation.
Mais qu’en sera-t-il en septembre 2009 ?
Les craintes pour notre formation
Nous savons que le décret est en cours d'écriture pour le service public. Nous avons peur que le décret passe sans que par exemple les hôpitaux publics n'aient le temps d'organiser et prévoir les budgets nécessaires à son application et que nous nous retrouvions à la rentrée de septembre 2009 dans une situation de blocage total pire que cette année. Notre crainte est que le contenu de notre formation ne soit complètement remis en cause par une application non réfléchie de ce décret. Pour notre formation au métier de psychologue, il est important que nous puissions réaliser des stages supérieurs à 3 mois. En effet, ce n'est pas en 3 mois de stage qu'on peut appréhender la démarche de soin auprès du patient, la position du psychologue et son travail au sein de l'institution.
La formation des étudiants de psychologie : une articulation entre la théorie et la pratique
En tant que psychologues en formation, nous sommes accueillis en stage par diverses structures pour la plupart appartenant au secteur médico-social. Il s'agit en effet d'hôpitaux publics ou privés, généraux ou psychiatriques, d'associations, de lieux de vie, de toutes les structures où un espace est pensé pour le soin psychique. La formation d'un psychologue ne peut se faire uniquement sur les bancs de la faculté.
Il est indispensable que nous nous confrontions aux réalités professionnelles qui nous attendent, que ce soit la réalité psychique des patients ou la réalité institutionnelle. L'apprentissage du métier de psychologue est fait de remises en question, de doutes, qui sont initiés par notre rencontre avec le terrain de la pratique. Cette dynamique psychique particulière dans laquelle nous sommes alors, se devant d'être contenue, entretenue par des lieux internes aux universités comme l'élaboration de stage, la supervision. Notre formation s'inscrit entre deux flots dans lesquels nous naviguons simultanément. On ne peut se priver de l'un ou de l'autre.
Parce qu’à travers la mise à mal de notre formation, c’est aussi l’approche clinique qui est remise en question, rejoignez-nous !
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